The insolvency number of this case is 20150618NE70. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20150618NE70
Debt restruct. nmbr:
20150618NE70
Report date
Reference
Description
26-06-2015
20150618NE70
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 1892
- Date :
- 29 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
Kergoliou
22480
Lanrivain
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
11-11-2014
20150618NE70
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1578
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- éleveur, location de poneys
-
Adresse :
-
Kergoliou
22480
Lanrivain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.