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Report date
Reference
Description
23-06-2015
20150615NB43
Le Tribunal a prononcé la résolution du plan de sauvegarde ; prononcé la liquidation judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 19 mars 2015 ; désigné Mme SEIMANDI comme juge commissaire ; nommé Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015
- Annonce n°
- 2358
- Date :
- 4 juin 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NEUGEBAUER
- Prénom :
- Werner
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
510
route
de Rire de Gier
69560
Saint-Romain-en-Gal
- Complément Jugement :
- Le Tribunal a prononcé la résolution du plan de sauvegarde ; prononcé la liquidation judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 19 mars 2015 ; désigné Mme SEIMANDI comme juge commissaire ; nommé Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire
26-06-2011
20150615NB43
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, plan qui comprend les dispositions suivantes : remboursement du passif soit 11 101,09 euros sur 5 ans avec report d'un an à compter de la décision pour le paiement de la première mensualité ; désigne Monsieur NEUGEBAUER comme tenu d'exécuter le plan, fixé la durée du plan à 5 ans et fixé la date du premier paiement au 19 mai 2012, désigné Madame CANONICA comme juge commissaire et Madame FOULON comme juge-commissaire suppléant ; Maître BILLIOUD, 1 rue du Musée à Vienne, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 19 mai 2011
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NEUGEBAUER
- Prénom :
- Werner
-
Adresse :
-
4
Route Nationale
43140
Saint-Didier-en-Velay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, plan qui comprend les dispositions suivantes : remboursement du passif soit 11 101,09 euros sur 5 ans avec report d'un an à compter de la décision pour le paiement de la première mensualité ; désigne Monsieur NEUGEBAUER comme tenu d'exécuter le plan, fixé la durée du plan à 5 ans et fixé la date du premier paiement au 19 mai 2012, désigné Madame CANONICA comme juge commissaire et Madame FOULON comme juge-commissaire suppléant ; Maître BILLIOUD, 1 rue du Musée à Vienne, commissaire à l'exécution du plan
22-12-2010
20150615NB43
Avis de dépôt de l'état de créance, n° RG : 09/00024, publié au journal La Tribune de Vienne le 29 juillet 2010, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (article 109 du décret du 28/12/2005) à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100247 publié le 22/12/2010
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 19 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NEUGEBAUER
- Prénom :
- Werner
-
Adresse :
-
4
Route Nationale
43130
Saint-Didier-en-Velay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créance, n° RG : 09/00024, publié au journal La Tribune de Vienne le 29 juillet 2010, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (article 109 du décret du 28/12/2005) à compter de la date de la présente publication
04-08-2010
20150615NB43
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; vu l'article 1644-5 du Code du Commerce ; prolonge la période d'observation pour une durée de 5 mois et autorise la poursuite de l'activité pendant cette période ; maintient les organes de la procédure dans leurs fonctions ; dit qu'il sera statué à l'audience du 18/11/2010 à 10 heures sur la poursuite de l'activité, en vue de l'établissement d'un plan de redressement ou sur la liquidation judiciaire ; rappelle que le présent jugement est assorti de plein droit de l'exécution provisoire ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100149 publié le 04/08/2010
- Annonce n°
- 1398
- Date :
- 28 janvier 2010
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NEUGEBAUER
- Prénom :
- Werner
-
Adresse :
-
4
route
Nationale
43140
Saint-Didier-en-Velay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; vu l'article 1644-5 du Code du Commerce ; prolonge la période d'observation pour une durée de 5 mois et autorise la poursuite de l'activité pendant cette période ; maintient les organes de la procédure dans leurs fonctions ; dit qu'il sera statué à l'audience du 18/11/2010 à 10 heures sur la poursuite de l'activité, en vue de l'établissement d'un plan de redressement ou sur la liquidation judiciaire ; rappelle que le présent jugement est assorti de plein droit de l'exécution provisoire ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
23-02-2010
20150615NB43
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 06/11/2009 ; désignant Maître BILLIOUD (Jean, Michel) en qualité de mandataire judiciaire ; ordonnant la poursuite de l'activité et fixant à 5 mois la période d'observation ; dit que le délai pour produire les créances et de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, ce dernier délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine (articles 99 et 236 du décret du 28 décembre 2005) ; dit qu'en application de l'article L 624-1 du code de commerce le délai est de huit mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, pour établir la liste des créanciers ; dit qu'il sera statué à l'audience du 17 juin 2010 à 10 h 00 sur la poursuite de l'activité, en vue de l'établissement d'un plan de redressement ou sur la liquidation ; rappelé que le présent jugement est assorti de plein droit de l'exécution provisoire ; ordonné les mesures de publicité prévus par la loi ; ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100037 publié le 23/02/2010
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 28 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NEUGEBAUER
- Prénom :
- Werner
-
Adresse :
-
4
Route
Nationale
43140
Saint-Didier-en-Velay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 06/11/2009 ; désignant Maître BILLIOUD (Jean, Michel) en qualité de mandataire judiciaire ; ordonnant la poursuite de l'activité et fixant à 5 mois la période d'observation ; dit que le délai pour produire les créances et de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, ce dernier délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine (articles 99 et 236 du décret du 28 décembre 2005) ; dit qu'en application de l'article L 624-1 du code de commerce le délai est de huit mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, pour établir la liste des créanciers ; dit qu'il sera statué à l'audience du 17 juin 2010 à 10 h 00 sur la poursuite de l'activité, en vue de l'établissement d'un plan de redressement ou sur la liquidation ; rappelé que le présent jugement est assorti de plein droit de l'exécution provisoire ; ordonné les mesures de publicité prévus par la loi ; ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
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