Natural person in Poilly Lez Gien (Toledo) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'orleans. The insolvency number of this case is 4502BP2012F00019000001. No reports are available yet.
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Insolvency number:
4502BP2012F00019000001
Debt restruct. nmbr:
4502BP2012F00019000001
Report date
Reference
Description
21-06-2015
4502BP2012F00019000001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 5 juin 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMAIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
Le Petit Berton
45500
Poilly Lez Gien
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-05-2014
4502BP2012F00019000001
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1676
- Date :
- 30 avril 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 063 624 RM 45
- Nom :
- DUMAIS
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
LE
petit
Berton
45500
Poilly lez Gien
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-08-2013
4502BP2012F00019000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013
- Annonce n°
- 1748
- Date :
- 12 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 063 624 RM 45
- Nom :
- DUMAIS
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
LE
petit
Berton
45500
Poilly lez Gien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-07-2012
4502BP2012F00019000001
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Décembre 2010, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120134 publié le 13/07/2012
- Annonce n°
- 1708
- Date :
- 27 juin 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 063 624 RM 45
- Nom :
- DUMAIS
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
LE
petit
Berton
45500
Poilly lez Gien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Décembre 2010, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-12-2009
4502BP2012F00019000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090241 publié le 15/12/2009
- Annonce n°
- 1840
- Date :
- 5 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 063 624 RM 45
- Nom :
- DUMAIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
LE
petit
Berton
45500
Poilly lez Gien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-11-2008
4502BP2012F00019000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080202 publié le 05/11/2008
- Annonce n°
- 2007
- Date :
- 15 octobre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 063 624 RM 45
- Nom :
- DUMAIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros íá-uvre de bâtiment
-
Adresse :
-
LE
petit
Berton
45500
Poilly lez Gien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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