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Insolvency number:
489599456
Debt restruct. nmbr:
4401BP2006B00881000008
Report date
Reference
Description
18-12-2016
489599456
Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 1565
- Date :
- 2016-11-30
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Mise en oeuvre maintenance étude et conseil en matière de systèmes automatisées tant pour les matériels que pour les logiciels.
-
Adresse du siège social :
- La Hamonais 44810 Héric
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150123 publié le 25/11/2015
- Annonce n°
- 2920
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination sociale :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- La Hamonais 44810 Héric
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2015
18-06-2015
489599456
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015
- Annonce n°
- 2221
- Date :
- 27 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Mise en oeuvre maintenance étude et conseil en matière de systèmes automatisées tant pour les matériels que pour les logiciels.
-
Adresse du siège social :
-
La Hamonais
44810
Héric
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110078 publié le 07/11/2011
- Annonce n°
- 7439
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination sociale :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Hamonais
44810
Heric
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100214 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 801
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 300000.00 EUR
- Activité :
- Mise en oeuvre maintenance étude et conseil en matière de systèmes automatisées tant pour les materiels que pour les logiciels.
- Administration :
- Président de la société : AMELINE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : AMB CONSULTANTS Commissaire aux comptes suppléant : HEROULT Fabrice
- Adresse du siège social :
-
la Hamonais
44810
Heric
- Adresse de l'établissement principal :
-
3
la Brunelais
44170
La Grigonnais
- Commentaires :
- Augmentation de capital Changement de commissaire aux comptes
- Date d'effet :
- 2010-09-22
- Date de commencement d'activité :
- 2006-04-15
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100081 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 3863
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination sociale :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Hamonais
44810
Heric
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100055 publié le 19/03/2010
- Annonce n°
- 893
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 150000.00 EUR
- Activité :
- Mise en oeuvre maintenance étude et conseil en matière de systèmes automatisées tant pour les materiels que pour les logiciels.
- Administration :
- Président de la société : AMELINE Olivier
- Adresse du siège social :
-
la Hamonais
44810
Héric
- Adresse de l'établissement principal :
-
3
la Brunelais
44170
La Grigonnais
- Commentaires :
- Transformation en société par actions simplifiée
- Date d'effet :
- 2010-02-19
- Date de commencement d'activité :
- 2006-04-15
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090093 publié le 10/12/2009
- Annonce n°
- 4322
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination sociale :
- ATP-SYSTEM
- Sigle :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Hamonais
44810
Héric
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080206 publié le 11/11/2008
- Annonce n°
- 533
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 150000.00 EUR
- Nom commercial :
- ATP-SYSTEM
- Activité :
- mise en oeuvre maintenance etude et conseil en matière de systèmes automatisees tant pour les materiels qué les logiciels.
- Administration :
- Gérant : AMELINE Olivier.
- Adresse du siège social :
-
la Hamonais
44810
Héric
- Adresse de l'établissement principal :
-
la Hamonais
44810
Héric
- Commentaires :
- Augmentation de capital
- Date d'effet :
- 2008-09-17
- Date de commencement d'activité :
- 2006-04-15
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080089 publié le 25/10/2008
- Annonce n°
- 5308
-
n°RCS :
-
489 599 456
RCS
Nantes
- Dénomination sociale :
- ATP-SYSTEM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
la Hamonais
44810
Héric
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2008
There are no court reports available (yet).
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