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Report date
Reference
Description
11-10-2024
322357583
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21-06-2024
322357583
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-10-2016
322357583
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-05-2016
322357583
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-05-2016
322357583
Jugement prononçant l'arrêt du plan par cession et la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaireLiquidateur-judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 RUE DU MUSÉE38200 VIENNE
18-06-2015
322357583
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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