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Report date
Reference
Description
15-05-2015
20150505MB88
Jugement modifiant le plan de continuation dernière échéance décembre 2023, pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; dernier échéance Décembre 21023
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015
- Annonce n°
- 2812
- Date :
- 22 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COYAT
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
12
rue
du 8 mai 1945
87160
Saint-Sulpice-les-Feuilles
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation dernière échéance décembre 2023, pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; dernier échéance Décembre 21023
25-10-2011
20150505MB88
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 2895
- Date :
- 20 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COYAT
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
12
rue
du 8-Mai-1945
87160
Saint-Sulpice-les-Feuilles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
18-05-2011
20150505MB88
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; durée plan : 12 ans ; 1er versement : 31/12/2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 2405
- Date :
- 15 avril 2011
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COYAT
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Bras
87160
Saint-Sulpice-les-Feuilles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; durée plan : 12 ans ; 1er versement : 31/12/2011
24-06-2010
20150505MB88
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mai 2010, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 2149
- Date :
- 26 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COYAT
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
12
rue
du 8 Mai 1945
87160
Saint-Sulpice-les-Feuilles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mai 2010, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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