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Report date
Reference
Description
20-10-2020
320322092
Jugement modifiant le plan de continuation pour prolongation de 24 mois - Commissaire à l’exécution du plan :Me Luc GOMIS, Le Savoy, 5 rue François Morel, CS 50108, 74200 Thonon-les-Bains - N° RG: 15/00018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200204 publié le 20/10/2020
- Annonce n°
- 5393
- Date :
- 2020-10-02
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 320 322 092RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- PINARD
- Prénom :
- Didier Camille
- Activité :
- assistant Maître d’oeuvre - Pilote OPC
- Adresse :
- 1348 route d’Avoriaz chalet la Teurnaz 74110 Morzine
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation pour prolongation de 24 mois - Commissaire à l’exécution du plan :Me Luc GOMIS, Le Savoy, 5 rue François Morel, CS 50108, 74200 Thonon-les-Bains - N° RG: 15/00018
31-03-2016
320322092
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL Maître GOMIS (Luc), mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon ; RG 15/00018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016
- Annonce n°
- 2583
- Date :
- 11 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 320 322 092RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- PINARD
- Prénom :
- Didier, Camille
- Activité :
- assistant Maître d'oeuvre, Pilote OPC
- Adresse :
- 1348 route d'Avoriaz 74110 Morzine
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL Maître GOMIS (Luc), mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon ; RG 15/00018
08-05-2015
320322092
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 10 janvier 2013 ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Av des Allobroges, 74200 Thonon ; mandataire judiciaire : SELARL LUC GOMIS, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon, mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 10 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 320 322 092RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- PINARD
- Prénom :
- Didier, Camille
- Activité :
- assistant Maître d'Oeuvre Pilote OPC
- Adresse :
- 1348 route d'Avoriaz 74110 Morzine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 10 janvier 2013 ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Av des Allobroges, 74200 Thonon ; mandataire judiciaire : SELARL LUC GOMIS, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon, mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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