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Insolvency number:
781433743
Debt restruct. nmbr:
2016121500033
Report date
Reference
Description
23-12-2016
781433743
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/508
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160250 publié le 23/12/2016
- Annonce n°
- 2396
- Date :
- 2016-12-09
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
781 433 743
RCS
Niort
- Dénomination :
- GAEC DES BOIS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage de vaches laitières
-
Adresse du siège social :
- Grand Bois 79360 La Foye-Monjault
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/508
18-12-2015
781433743
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015
- Annonce n°
- 2235
- Date :
- 17 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
781 433 743
RCS
Niort
- Dénomination :
- GAEC DES BOIS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Grand Bois
79360
La Foye-Monjault
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-05-2015
781433743
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015
- Annonce n°
- 1763
- Date :
- 10 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
781 433 743
RCS
Niort
- Dénomination :
- GAEC DES BOIS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Grand Bois
79360
La Foye-Monjault
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
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