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Insolvency number:
20150426PX26
Debt restruct. nmbr:
20150426PX26
Report date
Reference
Description
05-05-2015
20150426PX26
Jugement constatant que les opérations relatives à l'exécution du plan de redressement par voie de continuation sont achevées
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015
- Annonce n°
- 1642
- Date :
- 9 avril 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELCOUR
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
152
rue
Roger Salengro
59300
Famars
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABELLE
- Prénom :
- Marie-Pierre
- Nom d'usage :
- épouse DELCOUR
-
Adresse :
-
152
rue
Roger Salengro
59300
Famars
- Complément Jugement :
- Jugement constatant que les opérations relatives à l'exécution du plan de redressement par voie de continuation sont achevées
12-04-2011
20150426PX26
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation en 10 ans ; commissaire au plan : MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 3909
- Date :
- 21 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELCOUR
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
152
rue
Roger-Salengro
52300
Famars
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABELLE
- Prénom :
- Marie-Pierre
- Nom d'usage :
- DELCOUR
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
152
rue
Roger-Salengro
52300
Famars
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation en 10 ans ; commissaire au plan : MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
30-03-2010
20150426PX26
Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de DELCOUR Jean-Pierre à GABELLE Marie-Pierre épouse DELCOUR, date de cessation des paiements fixée provisoirement au 07 septembre 2009, représentant des créanciers : MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100062 publié le 30/03/2010
- Annonce n°
- 1552
- Date :
- 24 février 2010
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABELLE
- Prénom :
- Marie-Pierre
- Nom d'usage :
- DELCOUR
-
Adresse :
-
152
rue
Roger Salengro
59300
Famars
- Complément Jugement :
- Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de DELCOUR Jean-Pierre à GABELLE Marie-Pierre épouse DELCOUR, date de cessation des paiements fixée provisoirement au 07 septembre 2009, représentant des créanciers : MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
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