Natural person in Ecuisses (Saône-et-Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône. The insolvency number of this case is 7102110969. No reports are available yet.
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Insolvency number:
7102110969
Debt restruct. nmbr:
7102110969
Report date
Reference
Description
28-04-2015
7102110969
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 3080
- Date :
- 16 avril 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMALLE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
36
route
du Canal
71210
Ecuisses
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01-04-2014
7102110969
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014
- Annonce n°
- 2175
- Date :
- 20 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMALLE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
36
route
du Canal
71210
Ecuisses
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
16-04-2013
7102110969
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130074 publié le 16/04/2013
- Annonce n°
- 1703
- Date :
- 4 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMALLE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
36
route
du Canal
71210
Ecuisses
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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