Natural person in Niderviller (Santa Cruz de la Palma) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Metz. The insolvency number of this case is 20150420PS109. No reports are available yet.
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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
20150420PS109
Debt restruct. nmbr:
20150420PS109
Report date
Reference
Description
28-04-2015
20150420PS109
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2663
- Date :
- 9 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Stéphane, Jean Yves
-
Adresse :
-
1
rue
des Jasmins
57565
Niderviller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
08-11-2013
20150420PS109
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 7 février 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOËL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 15 octobre 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Stéphane, Jean, Yves
-
Adresse :
-
1
rue
des Jasmins
57565
Niderviller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 7 février 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOËL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
10-04-2012
20150420PS109
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 07/02/2012 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 13 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Stéphane, Jean, Yves
-
Adresse :
-
1
rue
des Jasmins
57565
Niderviller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 07/02/2012 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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