The insolvency number of this case is 520146517. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
520146517
Debt restruct. nmbr:
520146517
Report date
Reference
Description
28-04-2015
520146517
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2515
- Date :
- 7 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
Zone Artisanale
52120
Châteauvillain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-11-2011
520146517
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1753
- Date :
- 31 octobre 2011
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
Zone Artisanale
52120
Châteauvillain
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
20-04-2011
520146517
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé DECHRISTE rue M. Perey- Parc Energie -Bât 11 -1er étage Bettancourt la Ferrée 52115 Saint-Dizier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110078 publié le 20/04/2011
- Annonce n°
- 2682
- Date :
- 4 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
Zone Artisanale
52120
Châteauvillain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé DECHRISTE rue M. Perey- Parc Energie -Bât 11 -1er étage Bettancourt la Ferrée 52115 Saint-Dizier .
30-04-2010
520146517
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100084 publié le 30/04/2010
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 7 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
Zone Artisanale
52120
Châteauvillain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.