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Report date
Reference
Description
24-09-2020
407854900
Jugement du 16 septembre 2020 modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 6 avril 2016. N° RG : 20/01717
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020
- Annonce n°
- 2258
- Date :
- 2020-09-16
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 407 854 900RCSValence
- Nom :
- TROLLAT
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- les Blaches 26110 Mirabel-aux-Baronnies
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERARD
- Prénom :
- Violaine
- Nom d'usage :
- épouse TROLLAT
- Activité :
- retraitée de l’éducation nationale
- Adresse :
- les Blaches 26110 Mirabel-aux-Baronnies
- Complément Jugement :
- Jugement du 16 septembre 2020 modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 6 avril 2016. N° RG : 20/01717
02-06-2019
407854900
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 6 avril 2016. N° RG : 19/00684
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190105 publié le 02/06/2019
- Annonce n°
- 396
- Date :
- 2019-05-22
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 407 854 900RCSValence
- Nom :
- TROLLAT
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- Les Blaches 26110 Mirabel-aux-Baronnies
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERARD
- Prénom :
- Violaine
- Nom d'usage :
- épouse TROLLAT
- Adresse :
- Les Blaches 26110 Mirabel-aux-Baronnies
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 6 avril 2016. N° RG : 19/00684
16-03-2017
407854900
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/01290
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017
- Annonce n°
- 2073
- Date :
- 2015-12-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 407 854 900RCSValence
- Nom :
- TROLLAT
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Blaches 26110 Mirabel-aux-Baronnies
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERARD
- Prénom :
- Violaine
- Nom d'usage :
- épouse TROLLAT
- Adresse :
- Les Blaches 26110 Mirabel-aux-Baronnies
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/01290
14-07-2015
407854900
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N° 15/01290) a étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 avril 2015 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mars 2015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
- Annonce n°
- 2159
- Date :
- 22 juin 2015
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- 407 854 900RCSValence
- Nom :
- TROLLAT
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Blaches 26110 Mirabel-aux-Baronnies
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERARD
- Prénom :
- Violaine
- Nom d'usage :
- épouse TROLLAT
- Activité :
- retraitée de l'éducation nationale
- Adresse :
- Les Blaches 26110 Mirabel-aux-Baronnes
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N° 15/01290) a étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 avril 2015 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mars 2015
28-04-2015
407854900
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2332
- Date :
- 10 avril 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 407 854 900RCSValence
- Nom :
- TROLLAT
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Blaches 26110 Mirabel-aux-Baronnies
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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