Territoires Et Communication Durable in Pruniers-en-Sologne (Sevilla) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Blois. The appointed curator is Maître Hubert LAVALLART. The insolvency number of this case is 508214871. No reports are available yet.
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Name:
Territoires Et Communication Durable
Place:
Pruniers-en-Sologne
Insolvency number:
508214871
Debt restruct. nmbr:
4101159902
-
Business address:
Zone Artisanale des Pâtureaux 0
41200 Pruniers-en-Sologne
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-
Business address:
Zone Artisanale des Pâtureaux 0
41200 Pruniers-en-Sologne
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Report date
Reference
Description
08-03-2019
508214871
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Septembre 2018 , désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190048 publié le 08/03/2019
- Annonce n°
- 2027
- Date :
- 2019-02-22
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 508 214 871RCSBlois
- Dénomination :
- TERRITOIRES ET COMMUNICATION DURABLE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale des Pâtureaux 41200 Pruniers-en-Sologne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Septembre 2018 , désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180042 publié le 07/03/2018
- Annonce n°
- 1165
- n°RCS :
- 508 214 871RCSBlois
- Dénomination sociale :
- TERRITOIRES ET COMMUNICATION DURABLE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale des Patureaux 41200 Pruniers-en-Sologne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170017 publié le 24/02/2017
- Annonce n°
- 3668
- n°RCS :
- 508 214 871RCSBlois
- Dénomination sociale :
- TERRITOIRES ET COMMUNICATION DURABLE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale des Patureaux 41200 Pruniers-en-Sologne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2016
04-01-2017
508214871
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1135
- Date :
- 2016-12-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 508 214 871RCSBlois
- Dénomination :
- TERRITOIRES ET COMMUNICATION DURABLE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale des Pâtureaux 41200 Pruniers-en-Sologne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-09-2016
508214871
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1418
- Date :
- 16 septembre 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 508 214 871RCSBlois
- Dénomination :
- TERRITOIRES ET COMMUNICATION DURABLE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale des Pâtureaux 41200 Pruniers-en-Sologne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160048 publié le 09/03/2016
- Annonce n°
- 1319
- n°RCS :
- 508 214 871RCSBlois
- Dénomination :
- TERRITOIRES ET COMMUNICATION DURABLE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : MATHO Christophe, Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : GRISON René Commissaire aux comptes suppléant : ASSISTANCE ET CONSEIL (SAS)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160021 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 4352
- n°RCS :
- 508 214 871RCSBlois
- Dénomination sociale :
- TERRITOIRES ET COMMUNICATION DURABLE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale des Patureaux 41200 Pruniers-en-Sologne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2015
24-04-2015
508214871
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
- Annonce n°
- 2467
- Date :
- 3 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 508 214 871RCSBlois
- Dénomination :
- TERRITOIRES ET COMMUNICATION DURABLE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale des Pâtureaux 41200 Pruniers-en-Sologne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150014 publié le 16/02/2015
- Annonce n°
- 2339
- n°RCS :
- 508 214 871RCSBlois
- Dénomination sociale :
- TERRITOIRES ET COMMUNICATION DURABLE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale des Patureaux 41200 Pruniers-en-Sologne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150029 publié le 11/02/2015
- Annonce n°
- 1604
- n°RCS :
- 508 214 871RCSBlois
- Dénomination :
- TERRITOIRES ET COMMUNICATION DURABLE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 622000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090186 publié le 27/09/2009
- Annonce n°
- 1198
- n°RCS :
- 508 214 871RCSBlois
- Dénomination :
- TERRITOIRES & AMENAGEMENT DURABLE SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 320000 EUR
- Activité :
- Acquisition, gestion, détention, vente de titres, actions et parts sociales. Holding.
- Administration :
- Gérant(e) : MATHO Christophe Fabrice
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité, l'administration, le capital
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080185 publié le 12/10/2008
- Annonce n°
- 831
- n°RCS :
- 508 214 871RCSBlois
- Dénomination :
- TERRITOIRES & AMENAGEMENT DURABLE SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 15000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : ROSE-MATHO Frédérique, Jacqueline né(e) ROSE.
- Adresse :
- Edis Technoparc Zone Artisanale des Cousseaux 41300 Salbris
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Apporter une assistance technique et une mission de conseil auprés des collectivités publiques dans le domaine de l'aménagement foncier. Réaliser des audits des politiques de développement local. Assurer directement la maitrise d'ouvrage de travaux d'aménagement foncier.
- Adresse de l'établissement :
- Edis Technoparc Zone Artisanale des Cousseaux 41300 Salbris
- A dater du :
- 26 septembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2008
Curator:
Maître Hubert LAVALLART
There are no court reports available (yet).
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