Natural person in Fleury-d'Aude (Cádiz) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Narbonne. The insolvency number of this case is 20150413PL4. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20150413PL4
Debt restruct. nmbr:
20150413PL4
Report date
Reference
Description
21-04-2015
20150413PL4
Jugement prononçant la liquidation judiciaire (régime simplifié) sur résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 1178
- Date :
- 30 mars 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BISTON
- Prénom :
- Luce-Marie
- Nom d'usage :
- épouse TOUPET
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
18
rue
de l'Aubépine
La Porte de Saint-Pierre
11560
Fleury-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire (régime simplifié) sur résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
16-07-2013
20150413PL4
Jugement arrêtant le plan de redressement : durée sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, Quai Victor Hugo, 11100 Narbonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1345
- Date :
- 24 juin 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BISTON
- Prénom :
- Luce-Marie
- Nom d'usage :
- épouse TOUPET
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
18
rue
de l'Aubépine
La Porte de Saint Pierre
11560
Fleury-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement : durée sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, Quai Victor Hugo, 11100 Narbonne
10-06-2012
20150413PL4
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16/04/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, 11100 Narbonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120110 publié le 10/06/2012
- Annonce n°
- 840
- Date :
- 14 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BISTON
- Prénom :
- Luce-Marie
- Nom d'usage :
- TOUPET
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
18
rue
de l'Aubépine
la Porte de Saint Pierre
11560
Fleury d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16/04/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, 11100 Narbonne
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