The insolvency number of this case is 493284087. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
E.A.R.L. De Clairette
Insolvency number:
493284087
Debt restruct. nmbr:
201903700104
-
Business address:
chemin de l'Observatoire 0
79210 Prin-Deyrancon
Show on map
-
Business address:
chemin de l’Observatoire 0
79210 Prin-Deyrançon
Show on map
Report date
Reference
Description
14-03-2019
493284087
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 15/00394
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019
- Annonce n°
- 2098
- Date :
- 2019-02-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 493 284 087RCSNiort
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE CLAIRETTE
- Forme :
- E.A.R.L
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- chemin de l’Observatoire 79210 Prin-Deyrançon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 15/00394
05-10-2016
493284087
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FREDERIC BLANC - MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L'OUEST - MJO, 9 Bis, avenue de la République, 79000 Niort ; RG n° 15/394
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016
- Annonce n°
- 2576
- Date :
- 20 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 493 284 087RCSNiort
- Dénomination :
- DE CLAIRETTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- chemin de l'Observatoire 79210 Prin-Deyrancon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FREDERIC BLANC - MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L'OUEST - MJO, 9 Bis, avenue de la République, 79000 Niort ; RG n° 15/394
04-11-2015
493284087
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150212 publié le 04/11/2015
- Annonce n°
- 2098
- Date :
- 6 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 493 284 087RCSNiort
- Dénomination :
- EARL DE CLAIRETTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- chemin de l'Observatoire 79210 Prin-Deyrancon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-04-2015
493284087
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, 86000 Poitiers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
- Annonce n°
- 1724
- Date :
- 31 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 493 284 087RCSNiort
- Dénomination :
- EARL DE CLAIRETTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- chemin de l'Observatoire 79210 Prin-Deyrancon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, 86000 Poitiers
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.