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Insolvency number:
448894147
Debt restruct. nmbr:
2016111500031
Report date
Reference
Description
22-11-2016
448894147
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/503
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2507
- Date :
- 2016-11-02
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
448 894 147
RCS
Niort
- Dénomination :
- SCI LE FRANCE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 140 route de la Rochelle 79000 Bessines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/503
11-10-2015
448894147
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2366
- Date :
- 7 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
448 894 147
RCS
Niort
- Dénomination :
- SCI LE FRANCE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
140
route
de la Rochelle
79000
Bessines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-04-2015
448894147
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
- Annonce n°
- 1723
- Date :
- 31 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 894 147
RCS
Niort
- Dénomination :
- SCI LE FRANCE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
140
route
de la Rochelle
79000
Bessines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Immatriculations
Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010
- Annonce n°
- 1120
-
n°RCS :
-
448 894 147
RCS
Niort
- Dénomination :
- SCI LE FRANCE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 36000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : VAUZELLE Francis Associé indéfiniment responsable : PRO-INVEST Associé indéfiniment responsable : IMMO TRANS AFFAIRES
- Adresse :
-
140
route
de la Rochelle
79000
Bessines
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
- Adresse de l'établissement :
-
140
route
de la Rochelle
79000
Bessines
- A dater du :
- 27 janvier 2010
- Date d'effet :
- 9 décembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 12 juin 2003
- Commentaires :
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec deux gérants Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
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