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Report date
Reference
Description
19-04-2015
20150412PK88
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 27 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMBON
- Prénom :
- Etienne
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
des Vignerons
30290
Saint-Victor-la-Coste
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-04-2014
20150412PK88
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 22 octobre 2010 ; date de cessation des paiements : 25 octobre 2013 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 14 mars 2014
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
451 962 831
RCS
Nîmes
- Dénomination :
- SARL DOMAINE DE CHAMBON
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse du siège social :
-
route
des Vignerons
30290
Saint-Victor-La-Coste
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMBON
- Prénom :
- Etienne
-
Adresse :
-
route
des Vignerons
30290
Saint-Victor-La-Coste
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMBON
- Prénom :
- Marianne
-
Adresse :
-
route
des Vignerons
30290
Saint-Victor-La-Coste
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 22 octobre 2010 ; date de cessation des paiements : 25 octobre 2013 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
18-01-2013
20150412PK88
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au greffe du Tribunal de Grande Instance dans un délai de 30 jours à compter dé la présente publication ; publication dans le journal local « Le Commercial du Gard », le 07/11/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 7 novembre 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMBON
- Prénom :
- Etienne
-
Adresse :
-
route
des Vignerons
30290
Saint-Victor-la-Coste
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au greffe du Tribunal de Grande Instance dans un délai de 30 jours à compter dé la présente publication ; publication dans le journal local « Le Commercial du Gard », le 07/11/2012
07-01-2011
20150412PK88
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans à compter du 22/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
- Annonce n°
- 1390
- Date :
- 22 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.A.R.L. DOMAINE DE CHAMBON
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
des Vignerons
30290
Saint-Victor-la-Coste
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMBON
- Prénom :
- Etienne
-
Adresse :
-
route
des Vignerons
30290
Saint-Victor-la-Coste
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMBON
- Prénom :
- Marianne
-
Adresse :
-
route
des Vignerons
30290
Saint-Victor-la-Coste
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans à compter du 22/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
16-07-2010
20150412PK88
Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 27/09/2010, administrateur judiciaire avec mission : Maître ROUSSEL, Km Delta 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 14 mai 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMBON
- Prénom :
- Etienne
-
Adresse :
-
route
des Vignerons
30290
Saint-Victor-la-Coste
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 27/09/2010, administrateur judiciaire avec mission : Maître ROUSSEL, Km Delta 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
26-05-2009
20150412PK88
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 11 février 2009, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître Roussel Bernard, 100 route de Nîmes, Caissargues 30232
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 27 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMBON
- Prénom :
- Etienne
-
Adresse :
-
route
des Vignerons
30290
Saint Victor La Coste
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 11 février 2009, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître Roussel Bernard, 100 route de Nîmes, Caissargues 30232
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