Natural person in Notre-Dame-de-Monts (Vendée) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. The insolvency number of this case is 850118501342683921. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Notre-Dame-de-Monts
Insolvency number:
850118501342683921
Debt restruct. nmbr:
850118501342683921
-
Business address:
avenue de la Mer 12
85690 Notre-Dame-de-Monts
Show on map
Report date
Reference
Description
16-04-2015
850118501342683921
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 24 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANCOISNE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- CO-exploitant du fonds de commerce de tabac presse loto de Mme Dancoisne Sandrine Rcs la roche sur Yon 520 851 551.
-
Adresse :
-
12
avenue
de la Mer
85690
Notre-Dame-de-Monts
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-04-2015
850118501342683921
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 2057
- Date :
- 18 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANCOISNE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- CO-exploitant du fonds de commerce de tabac presse loto de Mme Dancoisne Sandrine Rcs la roche sur Yon 520 851 551.
-
Adresse :
-
12
avenue
de la Mer
85690
Notre-Dame-de-Monts
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-12-2014
850118501342683921
Jugement en date du 3 décembre 2014 prononçant la jonction de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de Mme Sandrine DANCOISNE avec la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de M. Laurent DANCOISNE, co-exploitant.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140246 publié le 23/12/2014
- Annonce n°
- 2566
- Date :
- 3 décembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANCOISNE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- CO-exploitant du fonds de commerce de tabac presse loto de Mme Dancoisne Sandrine Rcs la roche sur Yon 520 851 551.
-
Adresse :
-
12
avenue
de la Mer
85690
Notre-Dame-de-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement en date du 3 décembre 2014 prononçant la jonction de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de Mme Sandrine DANCOISNE avec la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de M. Laurent DANCOISNE, co-exploitant.
02-11-2014
850118501342683921
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 15 octobre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANCOISNE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- CO-exploitant du fonds de commerce de tabac presse loto de Mme Dancoisne Sandrine Rcs la roche sur Yon 520 851 551.
-
Adresse :
-
12
avenue
de la Mer
85690
Notre-Dame-de-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.