Natural person in La Peyratte (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 314314188. No reports are available yet.
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Insolvency number:
314314188
Debt restruct. nmbr:
790117901384961700
Report date
Reference
Description
04-01-2017
314314188
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 2016-12-20
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
314 314 188
RCS
Niort
- n°RM :
- 314 314 188 RM 79
- Nom :
- BUTET
- Prénom :
- Jacky Jean Michel
- Activité :
- mécanicien agricole et auto, vente de véhicules neuf et occasion carrosserie, dépannage remorquage.
-
Adresse :
- le Préau 79200 La Peyratte
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-03-2016
314314188
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160061 publié le 27/03/2016
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 10 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
314 314 188
RCS
Niort
- n°RM :
- 314 314 188 RM 79
- Nom :
- BUTET
- Prénom :
- Jacky Jean Michel
- Activité :
- mécanicien agricole et auto, vente de véhicules neuf et occasion carrosserie, dépannage remorquage.
-
Adresse :
-
le Préau
79200
La Peyratte
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-04-2015
314314188
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015
- Annonce n°
- 1251
- Date :
- 1er avril 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RM :
-
314 314 188
RM
Niort
- Nom :
- BUTET
- Prénom :
- Jacky Jean Michel
- Activité :
- mécanicien agricole et auto, vente de véhicules neuf et occasion carrosserie, dépannage remorquage.
-
Adresse :
-
le Préau
79200
La Peyratte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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