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Name:
Sols Et Eaux Sondage
Insolvency number:
491884417
Debt restruct. nmbr:
8102110074
Report date
Reference
Description
27-11-2016
491884417
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1532
- Date :
- 2016-11-08
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
491 884 417
RCS
Castres
- Dénomination :
- SOLS ET EAUX SONDAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Forages et sondages
-
Adresse du siège social :
- En Gélis 81470 Lacroisille
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016
- Annonce n°
- 1225
-
n°RCS :
-
788 035 442
RCS
Castres
- Dénomination :
- SOLS ET EAUX
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 134960 EUR
- Adresse :
-
En Gélis
81470
Lacroisille
- Etablissement(s) :
-
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2016
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26/10/2016, la SARL SOLS ET EAUX RCS CASTRES 788 035 442 (société absorbante) et la SARL SOLS ET EAUX SONDAGES RCS CASTRES 491 884 417 (société absorbée) ont établi leur projet de fusion. 1. Evaluation provisoire sur la base des comptes au 30/09/2015 de l'actif et du passif de SOLS ET EAUX SONDAGE dont la transmission à SOLS ET EAUX est prévue : - Montant de l'actif : 164.575 euros, - Montant du passif : 194.549 euros. 2. Augmentation du capital de SOLS ET EAUX, société absorbante : SOLS ET EAUX, société absorbante détenant la totalité des parts sociales de SOLS ET EAUX SONDAGE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant provisoire du mali de fusion : 9.975 euros. 4. Dépôt du traité de fusion : Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion établi le 26/10/2016 a été déposé le 03/11/2016 au greffe du Tribunal de Commerce de Castres au nom de SOLS ET EAUX, absorbante, et au nom de SOLS ET EAUX SONDAGE, absorbée. Les créanciers participant à l'opération de fusion, dont la créance antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce, dans un délai de trente jours à compter du la parution du présent avis.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016
- Annonce n°
- 1226
-
n°RCS :
-
491 884 417
RCS
Castres
- Dénomination :
- SOLS ET EAUX SONDAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000 EUR
- Adresse :
-
En Gélis
81470
Lacroisille
- Etablissement(s) :
-
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2016
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26/10/2016, la SARL SOLS ET EAUX RCS CASTRES 788 035 442 (société absorbante) et la SARL SOLS ET EAUX SONDAGES RCS CASTRES 491 884 417 (société absorbée) ont établi leur projet de fusion. 1. Evaluation provisoire sur la base des comptes au 30/09/2015 de l'actif et du passif de SOLS ET EAUX SONDAGE dont la transmission à SOLS ET EAUX est prévue : - Montant de l'actif : 164.575 euros, - Montant du passif : 194.549 euros. 2. Augmentation du capital de SOLS ET EAUX, société absorbante : SOLS ET EAUX, société absorbante détenant la totalité des parts sociales de SOLS ET EAUX SONDAGE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant provisoire du mali de fusion : 9.975 euros. 4. Dépôt du traité de fusion : Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion établi le 26/10/2016 a été déposé le 03/11/2016 au greffe du Tribunal de Commerce de Castres au nom de SOLS ET EAUX, absorbante, et au nom de SOLS ET EAUX SONDAGE, absorbée. Les créanciers participant à l'opération de fusion, dont la créance antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce, dans un délai de trente jours à compter du la parution du présent avis.
15-09-2016
491884417
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016
- Annonce n°
- 1929
- Date :
- 9 septembre 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
491 884 417
RCS
Castres
- Dénomination :
- SOLS ET EAUX SONDAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Forages et sondages
-
Adresse du siège social :
-
En Gélis
81470
Lacroisille
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160052 publié le 01/06/2016
- Annonce n°
- 9030
-
n°RCS :
-
491 884 417
RCS
Castres
- Dénomination sociale :
- SOLS ET EAUX SONDAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- En Gélis 81470 Lacroisille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2015
10-05-2016
491884417
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160092 publié le 10/05/2016
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 29 avril 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
491 884 417
RCS
Castres
- Dénomination :
- SOLS ET EAUX SONDAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Forages et sondages
-
Adresse du siège social :
-
En Gélis
81470
Lacroisille
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150044 publié le 27/05/2015
- Annonce n°
- 9140
-
n°RCS :
-
491 884 417
RCS
Castres
- Dénomination sociale :
- SOLS ET EAUX SONDAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- En Gélis 81470 Lacroisille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2014
15-04-2015
491884417
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150073 publié le 15/04/2015
- Annonce n°
- 2276
- Date :
- 3 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
491 884 417
RCS
Castres
- Dénomination :
- SOLS ET EAUX SONDAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Forages et sondages
-
Adresse du siège social :
-
En Gélis
81470
Lacroisille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140022 publié le 14/04/2014
- Annonce n°
- 11119
-
n°RCS :
-
491 884 417
RCS
Castres
- Dénomination sociale :
- SOLS ET EAUX SONDAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- En Gélis 81470 Lacroisille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130027 publié le 03/06/2013
- Annonce n°
- 11179
-
n°RCS :
-
491 884 417
RCS
Castres
- Dénomination sociale :
- SOLS ET EAUX SONDAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- En Gélis
81470
Lacroisille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120023 publié le 26/04/2012
- Annonce n°
- 11790
-
n°RCS :
-
491 884 417
RCS
Castres
- Dénomination sociale :
- SOLS ET EAUX SONDAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- En Gélis
81470
Lacroisille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110017 publié le 28/03/2011
- Annonce n°
- 9016
-
n°RCS :
-
491 884 417
RCS
Castres
- Dénomination sociale :
- SOLS ET EAUX SONDAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- En Gélis
81470
Lacroisille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100043 publié le 02/08/2010
- Annonce n°
- 10790
-
n°RCS :
-
491 884 417
RCS
Castres
- Dénomination sociale :
- SOLS ET EAUX SONDAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- En Gélis
81470
Lacroisille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090032 publié le 22/05/2009
- Annonce n°
- 8065
-
n°RCS :
-
491 884 417
RCS
Castres
- Dénomination sociale :
- SOLS ET EAUX SONDAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
En Gélis,
81470
Lacroisille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080034 publié le 05/06/2008
- Annonce n°
- 7240
-
n°RCS :
-
491 884 417
RCS
Castres
- Dénomination sociale :
- SOLS ET EAUX SONDAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
En Gélis,
81470
Lacroisille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080095 publié le 04/06/2008
- Annonce n°
- 2454
-
n°RCS :
-
491 884 417
RCS
Castres
- Dénomination :
- SOLS ET EAUX SONDAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : ESCANES Claude Ernest André
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
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