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Insolvency number:
395387715
Debt restruct. nmbr:
5002133493
Report date
Reference
Description
28-12-2016
395387715
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1493
- Date :
- 2016-12-20
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
395 387 715
RCS
Coutances
- Dénomination :
- UNIPATIS PRODUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
-
Adresse du siège social :
- 15 la Campagne 50420 Domjean
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160113 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 6846
-
n°RCS :
-
395 387 715
RCS
Coutances
- Dénomination sociale :
- UNIPATIS PRODUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 la Campagne 50420 Domjean
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160113 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 6847
-
n°RCS :
-
395 387 715
RCS
Coutances
- Dénomination sociale :
- UNIPATIS PRODUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 la Campagne 50420 Domjean
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17-01-2016
395387715
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2807
- Date :
- 4 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
395 387 715
RCS
Coutances
- Dénomination :
- UNIPATIS PRODUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
-
Adresse du siège social :
-
15
la Campagne
50420
Domjean
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-04-2015
395387715
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150073 publié le 15/04/2015
- Annonce n°
- 1786
- Date :
- 31 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
395 387 715
RCS
Coutances
- Dénomination :
- UNIPATIS PRODUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
-
Adresse du siège social :
-
15
la Campagne
50420
Domjean
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140087 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 5377
-
n°RCS :
-
395 387 715
RCS
Coutances
- Dénomination sociale :
- UNIPATIS PRODUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 la Campagne 50420 Domjean
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140083 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 8716
-
n°RCS :
-
395 387 715
RCS
Coutances
- Dénomination sociale :
- UNIPATIS PRODUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 la Campagne 50420 Domjean
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012
- Annonce n°
- 6762
-
n°RCS :
-
395 387 715
RCS
Coutances
- Dénomination sociale :
- UNIPATIS PRODUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 la Campagne
50420
Domjean
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110065 publié le 26/09/2011
- Annonce n°
- 4954
-
n°RCS :
-
395 387 715
RCS
Coutances
- Dénomination sociale :
- UNIPATIS PRODUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 la Campagne
50420
Domjean
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110145 publié le 28/07/2011
- Annonce n°
- 417
-
n°RCS :
-
395 387 715
RCS
Coutances
- Dénomination :
- UNIPATIS PRODUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : MAYET Sophie
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100090 publié le 13/12/2010
- Annonce n°
- 5884
-
n°RCS :
-
395 387 715
RCS
Coutances
- Dénomination sociale :
- UNIPATIS PRODUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 la Campagne
50420
Domjean
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090101 publié le 29/12/2009
- Annonce n°
- 3534
-
n°RCS :
-
395 387 715
RCS
Coutances
- Dénomination sociale :
- UNIPATIS PRODUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 la Campagne
50420
Domjean
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080099 publié le 25/11/2008
- Annonce n°
- 6084
-
n°RCS :
-
395 387 715
RCS
Coutances
- Dénomination sociale :
- UNIPATIS PRODUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
15 la Campagne,
50420
Domjean
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
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