The insolvency number of this case is 270212702342212733. No reports are available yet.
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Place:
Sylvains-les-Moulins
Insolvency number:
270212702342212733
Debt restruct. nmbr:
270212702342212733
-
Business address:
rue des Sapins 6 Bis
27240 Sylvains-les-Moulins
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Report date
Reference
Description
10-04-2015
270212702342212733
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 1617
- Date :
- 25 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POIRIER
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
6 Bis
rue
des Sapins
27240
Sylvains-les-Moulins
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-11-2014
270212702342212733
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2115
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POIRIER
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
6 Bis
rue
des Sapins
27240
Sylvains-les-Moulins
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
04-07-2014
270212702342212733
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Béatrice LETELLIER épouse POIRIER et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 19 juin 2014
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POIRIER
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
6 Bis
rue
des Sapins
27240
Sylvains-les-Moulins
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Béatrice LETELLIER épouse POIRIER et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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