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Report date
Reference
Description
14-01-2021
491322236
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MU & ASSOCIES, 5 rue Docteur Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 20/02418
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
- Annonce n°
- 2624
- Date :
- 2020-12-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 491 322 236RCSDijon
- Dénomination :
- E.A.R.L. DOMAINE DU VIEUX COLLEGE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- 4 rue du Vieux Collège 21160 Marsannay-la-Côte
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MU & ASSOCIES, 5 rue Docteur Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 20/02418
10-04-2016
491322236
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 15/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016
- Annonce n°
- 2090
- Date :
- 18 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 491 322 236RCSDijon
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU VIEUX COLLEGE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- 4 rue du Vieux Collège 21160 Marsannay-la-Côte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 15/00008
17-01-2016
491322236
Avis de dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2639
- Date :
- 8 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 491 322 236RCSDijon
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU VIEUX COLLEGE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- 4 rue du Vieux Collège 21260 Marsannay-la-Côte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
09-04-2015
491322236
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150069 publié le 09/04/2015
- Annonce n°
- 2095
- Date :
- 20 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 491 322 236RCSDijon
- Dénomination :
- DOMAINE DU VIEUX COLLEGE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- 10 rue du Vieux Collège 21160 Marsannay-la-Côte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
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