Natural person in Beauville (Valladolid) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'agen. The insolvency number of this case is 4701111697. No reports are available yet.
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Insolvency number:
4701111697
Debt restruct. nmbr:
4701111697
Report date
Reference
Description
03-04-2015
4701111697
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 1213
- Date :
- 25 mars 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MISSILLIER
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Grand rue
47470
Beauville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-04-2014
4701111697
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 25 mars 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MISSILLIER
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Grand rue
47470
Beauville
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
22-07-2010
4701111697
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100140 publié le 22/07/2010
- Annonce n°
- 2153
- Date :
- 8 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MISSILLIER
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Grand rue
47470
Beauville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2010
4701111697
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100069 publié le 09/04/2010
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 24 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MISSILLIER
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Grand rue
47470
Beauville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
13-05-2009
4701111697
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090091 publié le 13/05/2009
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 29 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MISSILLIER
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Grand rue
47470
Beauville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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