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Insolvency number:
801213851
Debt restruct. nmbr:
201610030081
Report date
Reference
Description
11-10-2016
801213851
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; 15/00512
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1275
- Date :
- 16 septembre 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
801 213 851
RCS
Chartres
- Dénomination :
- SCI DEL2A
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3 la Basse Angerie
28160
Unverre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; 15/00512
03-04-2015
801213851
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, mandataire judiciaire, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 1028
- Date :
- 17 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
801 213 851
RCS
Chartres
- Dénomination :
- DEL2A
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- acquisition de biens immobiliers, exploitation et mise en valeur de ces biens par bail ou autrement
-
Adresse du siège social :
-
3 la Basse Angerie
28160
Unverre
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, mandataire judiciaire, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140070 publié le 09/04/2014
- Annonce n°
- 540
-
n°RCS :
-
801 213 851
RCS
Chartres
- Dénomination :
- DEL2A
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1500 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : OZENNE Estelle né(e) VASSEUR
- Adresse :
-
3
Lieu dit
la Basse Angerie
28160
Unverre
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- L'acquisition de biens immobiliers, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens par bail ou autrement
- Adresse de l'établissement :
-
3
Lieu dit
la Basse Angerie
28160
Unverre
- A dater du :
- 24 mars 2014
- Date de commencement d'activité :
- 13 mars 2014
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