Les Bergeries in L'Hôspitalet-près-l'Andorre (Burgos) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Foix. The insolvency number of this case is 20150326PB91. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
L'Hôspitalet-près-l'Andorre
Insolvency number:
20150326PB91
Debt restruct. nmbr:
20150326PB91
-
Business address:
place Soulé 0
09390 L'Hôspitalet-près-l'Andorre
Show on map
Report date
Reference
Description
03-04-2015
20150326PB91
Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 778
- Date :
- 4 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LES BERGERIES
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
place
Soulé
09390
L'Hôspitalet-près-l'Andorre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-01-2011
20150326PB91
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Brenac Jean-Lucien, 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110008 publié le 12/01/2011
- Annonce n°
- 2606
- Date :
- 15 décembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LES BERGERIES
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
place
Soulé
09390
L'Hospitallet près l'Andorre
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Brenac Jean-Lucien, 23, rue Delcassé, 09000 Foix
30-06-2010
20150326PB91
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : le 2 juin 2010, désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100125 publié le 30/06/2010
- Annonce n°
- 1733
- Date :
- 2 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LES BERGERIES
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
place
Soulé
09390
L'Hospitalet-près-l'Andorre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : le 2 juin 2010, désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.