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Report date
Reference
Description
18-07-2021
482805066
jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 1er mars 2031. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée pâr Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 15/00227
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 2021-06-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 482 805 066RCSde villefranche-sur-Saône
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- René, Karim
- Activité :
- culture de la vigne et commercialisation du vin
- Adresse :
- Morgon-le-Bas 69910 Villié-Morgon
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 1er mars 2031. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée pâr Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 15/00227
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 1350
- n°RCS :
- 482 805 066RCSVillefranche-Tarare
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- René, Karim
- Nom d'usage :
- VIONNET
- Activité :
- Achat-revente de vin, achat revente de raisin (négociant Vinificateur)
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
07-04-2016
482805066
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixant sa durée jusqu'au 1er mars 2031 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; N° RG : 15/00227
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 21 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 482 805 066RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- René, Karim
- Activité :
- culture de la vigne et commercialisation du vin
- Adresse :
- Morgon le Bas 69910 Villie-Morgon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixant sa durée jusqu'au 1er mars 2031 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; N° RG : 15/00227
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150247 publié le 23/12/2015
- Annonce n°
- 1087
- n°RCS :
- 482 805 066RCSVillefranche-Tarare
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- René, Karim
- Nom d'usage :
- VIONNET
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Viticulture et achat-revente de vins
- Adresse de l'établissement :
- Morgon le Bas 69910 Villié-Morgon
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2015
17-11-2015
482805066
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 15/00227
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 2785
- Date :
- 17 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 482 805 066RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- René, Karim
- Activité :
- culture de la vigne et commercialisation de vins
- Adresse :
- Morgon le Bas 69910 Villie-Morgon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 15/00227
02-04-2015
482805066
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître MARTINE NOIRAIX-PEY DE LA SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015
- Annonce n°
- 2069
- Date :
- 12 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 482 805 066RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- René, Karim
- Activité :
- culture de la vigne et commercialisation de vins
- Adresse :
- Morgon le Bas 69910 Villie-Morgon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître MARTINE NOIRAIX-PEY DE LA SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Radiations
Bodacc B n°20090021 publié le 31/01/2009
- Annonce n°
- 4834
- n°RCS :
- 482 805 066RCSVillefranche-Tarare
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- René, Karim
- Nom d'usage :
- VIONNET
- Nom commercial :
- VIONNET VITI SERVICES
- Adresse :
- Le Clachet 69910 Villié-Morgon
- Date de cessation d'activité :
- 2008-12-31
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