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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 4402BP2013F00022000003. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Crossac
Province:
Teruel
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
4402BP2013F00022000003
Debt restruct. nmbr:
4402BP2013F00022000003
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
 0
44160 Crossac
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Publications
Report date
Reference
02-04-2015
4402BP2013F00022000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015

Annonce n°
1834
Date :
8 septembre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LERAY
Prénom :
Patrice
Nom d'usage :
LERAY
Activite :
Couverture en chaumeartisan
Adresse :
La Mare Au Châtelain 44160 Crossac
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-09-2014
4402BP2013F00022000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014

Annonce n°
1598
Date :
3 septembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LERAY
Prénom :
Patrice
Nom d'usage :
LERAY
Activite :
Couverture en chaumeartisan
Adresse :
La Mare Au Châtelain 44160 Crossac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
22-10-2013
4402BP2013F00022000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013

Annonce n°
1786
Date :
25 septembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LERAY
Prénom :
Patrice
Nom d'usage :
LERAY
Activite :
Couverture en chaumeartisan
Adresse :
44160 Crossac
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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