Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Bankruptcy Prat De Seabra DiFfusion

Prat De Seabra DiFfusion in Montastruc-la-Conseillère (Navarra) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Toulouse. The appointed curator is SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY. The insolvency number of this case is 492898952. No reports are available yet.
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General information
Name:
Prat De Seabra DiFfusion
Place:
Montastruc-la-Conseillère
Province:
Navarra
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
492898952
Debt restruct. nmbr:
31022017RJ063708D8F4CB-CEC5-4B2E-BAB3-B1D8B1DAD5F2
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
zone d'activité commerciale de l'Ormière 0
31380 Montastruc-la-Conseillère
Show on map
-
Business address:
zone artisanale ou zone d'activité de l'Ormière 0
31380 Montastruc-la-Conseillère
Show on map
Publications
Report date
Reference
04-09-2020
492898952
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Paquet Laurent Régis pour une durée de 10 ans
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200172 publié le 04/09/2020

Annonce n°
1938
Date :
2020-09-01
Jugement de faillite personnelle
n°RCS :
492 898 952RCSToulouse
Dénomination :
PRAT DE SEABRA DIFFUSION
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
vente directe à domicile de bijoux, montres, articles textiles, maroquinerie.
Adresse du siège social :
zone artisanale ou zone d'activité de l'Ormière 31380 Montastruc-la-Conseillère
Complément Jugement :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Paquet Laurent Régis pour une durée de 10 ans

19-07-2020
492898952
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020

Annonce n°
4256
Date :
2020-07-09
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
492 898 952RCSToulouse
Dénomination :
PRAT DE SEABRA DIFFUSION
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
vente directe à domicile de bijoux, montres, articles textiles, maroquinerie.
Adresse du siège social :
zone artisanale ou zone d'activité de l'Ormière 31380 Montastruc-la-Conseillère
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21-09-2018
492898952
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180180 publié le 21/09/2018

Annonce n°
1596
Date :
2018-08-28
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
492 898 952RCSToulouse
Dénomination :
PRAT DE SEABRA DIFFUSION
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
vente directe à domicile de bijoux, montres, articles textiles, maroquinerie.
Adresse du siège social :
zone artisanale ou zone d'activité de l'Ormière 31380 Montastruc-la-Conseillère
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31-08-2018
492898952
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018

Annonce n°
1036
Date :
2018-08-27
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
492 898 952RCSToulouse
Dénomination :
PRAT DE SEABRA DIFFUSION
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
vente directe à domicile de bijoux, montres, articles textiles, maroquinerie.
Adresse du siège social :
zone artisanale ou zone d'activité de l'Ormière 31380 Montastruc-la-Conseillère
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10-09-2017
492898952
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170173 publié le 10/09/2017

Annonce n°
926
Date :
2017-08-31
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
492 898 952RCSToulouse
Dénomination :
PRAT DE SEABRA DIFFUSION
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
vente directe à domicile de bijoux, montres, articles textiles, maroquinerie.
Adresse du siège social :
zone artisanale ou zone d'activité de l'Ormière 31380 Montastruc-la-Conseillère
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

17-03-2017
492898952
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20170023 publié le 17/03/2017

Annonce n°
1880
n°RCS :
492 898 952RCSToulouse
Dénomination sociale :
PRAT DE SEABRA DIFFUSION
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
zone artisanale de l'Ormière 31380 Montastruc-la-Conseillère
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016

17-03-2017
492898952
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20170023 publié le 17/03/2017

Annonce n°
1879
n°RCS :
492 898 952RCSToulouse
Dénomination sociale :
PRAT DE SEABRA DIFFUSION
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
zone artisanale de l'Ormière 31380 Montastruc-la-Conseillère
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015

05-04-2016
492898952
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160067 publié le 05/04/2016

Annonce n°
927
Date :
24 mars 2016
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
492 898 952RCSToulouse
Dénomination :
PRAT DE SEABRA DIFFUSION
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
vente directe à domicile de bijoux, montres, articles textiles, maroquinerie
Adresse du siège social :
zone d'activité commerciale de l'Ormière 31380 Montastruc-la-Conseillère
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse

03-01-2016
492898952
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016

Annonce n°
1125
Date :
15 décembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
492 898 952RCSToulouse
Dénomination :
PRAT DE SEABRA DIFFUSION
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
vente directe à domicile de bijoux, montres, articles textiles, maroquinerie
Adresse du siège social :
zone d'activité commerciale de l'Ormière 31380 Montastruc-la-Conseillère
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02-04-2015
492898952
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015

Annonce n°
1587
Date :
24 mars 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
492 898 952RCSToulouse
Dénomination :
PRAT DE SEABRA DIFFUSION
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
vente directe à domicile de bijoux, montres, articles textiles, maroquinerie
Adresse du siège social :
zone d'activité commerciale de l'Ormière 31380 Montastruc-la-Conseillère
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

14-04-2014
492898952
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140022 publié le 14/04/2014

Annonce n°
3289
n°RCS :
492 898 952RCSToulouse
Dénomination sociale :
PRAT DE SEABRA DIFFUSION
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
zone artisanale de l'Ormière 31380 Montastruc-la-Conseillère
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012

14-04-2014
492898952
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140022 publié le 14/04/2014

Annonce n°
3290
n°RCS :
492 898 952RCSToulouse
Dénomination sociale :
PRAT DE SEABRA DIFFUSION
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
zone artisanale de l'Ormière 31380 Montastruc-la-Conseillère
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013

10-04-2012
492898952
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120020 publié le 10/04/2012

Annonce n°
3488
n°RCS :
492 898 952RCSToulouse
Dénomination sociale :
EURL PRAT DE SEABRA DIFFUSION
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
18 chemin de la Violette Zone Artisanale de la Violette 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011

02-05-2011
492898952
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110022 publié le 02/05/2011

Annonce n°
4137
n°RCS :
492 898 952RCSToulouse
Dénomination sociale :
EURL PRAT DE SEABRA DIFFUSION
Sigle :
RL
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
18 chemin de la Violette Zone Artisanale de la Violette 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010

26-05-2010
492898952
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100031 publié le 26/05/2010

Annonce n°
2408
n°RCS :
492 898 952RCSToulouse
Dénomination sociale :
EURL PRAT DE SEABRA DIFFUSION
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
18 chemin de la Violette Zone Artisanale de la Violette 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009

17-09-2009
492898952
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090068 publié le 17/09/2009

Annonce n°
3083
n°RCS :
492 898 952RCSToulouse
Dénomination sociale :
EURL PRAT DE SEABRA DIFFUSION
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
18 chemin de la Violette Zone Artisanale de la Violette 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008

23-08-2008
492898952
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080060 publié le 23/08/2008

Annonce n°
3651
n°RCS :
492 898 952RCSToulouse
Dénomination sociale :
EURL PRAT DE SEABRA DIFFUSION
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
18 chemin de la Violette Zone Artisanale de la Violette, 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007

04-06-2008
492898952
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080095 publié le 04/06/2008

Annonce n°
949
n°RCS :
492 898 952RCSToulouse
Dénomination :
EURL PRAT DE SEABRA DIFFUSION
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
18 chemin de la Violette Zone Artisanale de la Violette 31240 L'Union
Commentaires :
Nouveau siège.

Curator / receiver
Curator:
SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY
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