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Insolvency number:
334863198
Debt restruct. nmbr:
26022015RJ0133B2EC20A9-2675-BB4D-9C59-F7412E0252CA
-
Business address:
zone artisanale ou zone d'activité la Croix des M 0
26600 La Roche-de-Glun
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Report date
Reference
Description
23-10-2016
334863198
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160208 publié le 23/10/2016
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 16 septembre 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- travaux de serrurerie, menuiserie de toute nature ainsi que travaux de construction mécanique et métallique et transformation des métaux.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère
19-04-2016
334863198
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016
- Annonce n°
- 2231
- Date :
- 22 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- travaux de serrurerie, menuiserie de toute nature ainsi que travaux de construction mécanique et métallique et transformation des métaux.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150059 publié le 15/07/2015
- Annonce n°
- 3394
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- zone artisanale la Croix des Marais 26600 La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
22-05-2015
334863198
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150097 publié le 22/05/2015
- Annonce n°
- 1783
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20150065.
Annonce numéro : 1501.
Date de parution : 2 avril 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 18 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- travaux de serrurerie, menuiserie de toute nature ainsi que travaux de construction mécanique et métallique et transformation des métaux.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
02-04-2015
334863198
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015
- Annonce n°
- 1501
- Date :
- 18 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- travaux de serrurerie - menuiserie de toute nature ainsi que de travaux de construction mecanique et metallique et transformation des metaux.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140050 publié le 05/08/2014
- Annonce n°
- 275
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- zone artisanale la Croix des Marais 26600 La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130042 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 1624
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- zone artisanale la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120033 publié le 02/07/2012
- Annonce n°
- 3726
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- zone artisanale la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110067 publié le 03/10/2011
- Annonce n°
- 3441
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- E.C.P.M.
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- zone artisanale la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100053 publié le 03/09/2010
- Annonce n°
- 1919
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- E.C.P.M.
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- zone artisanale la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090051 publié le 08/08/2009
- Annonce n°
- 2882
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
zone artisanale la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080055 publié le 12/08/2008
- Annonce n°
- 1334
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
zone artisanale la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
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