Natural person in Exincourt (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The insolvency number of this case is 900177010. No reports are available yet.
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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
900177010
Debt restruct. nmbr:
900177010
Report date
Reference
Description
31-03-2015
900177010
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 3381
- Date :
- 17 mars 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARRON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
7 RUE
du tissage
25400
Exincourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
29-07-2014
900177010
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2014 .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 3393
- Date :
- 15 juillet 2014
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARRON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
7 RUE
du tissage
25400
Exincourt
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2014 .
15-04-2014
900177010
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 2575
- Date :
- 1er avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARRON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
7 RUE
du tissage
25400
Exincourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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