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Bankruptcy Natural person

Natural person in Saint-Victor-la-Rivière (Eivissa) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. The insolvency number of this case is 20150323NY124. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click here to log in or register FOR FREE.
General information
Name:
Natural person
Place:
Saint-Victor-la-Rivière
Province:
Eivissa
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
20150323NY124
Debt restruct. nmbr:
20150323NY124
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
 0
63790 Saint-Victor-la-Rivière
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Publications
Report date
Reference
31-03-2015
20150323NY124
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 14/02873
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015

Annonce n°
2464
Date :
5 mars 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARUEL
Prénom :
Alain
Adresse :
Chomeilles 63790 Saint-Victor-la-Rivière
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 14/02873
14-11-2014
20150323NY124
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG N° 14/02873 ; et désignant comme liquidateur : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 14 juin 2013
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014

Annonce n°
1355
Date :
24 octobre 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARUEL
Prénom :
Alain
Adresse :
Chomeilles 63790 Saint-Victor-la-Rivière
Complément Jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG N° 14/02873 ; et désignant comme liquidateur : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 14 juin 2013
26-10-2014
20150323NY124
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 14/02873 ; date cessation des paiements : 14 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014

Annonce n°
1205
Date :
16 octobre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARUEL
Prénom :
Alain
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Chomeilles 63790 Saint-Victor-la-Rivière
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 14/02873 ; date cessation des paiements : 14 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
25-09-2014
20150323NY124
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 14/02873 ; date cessation des paiements : 14 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014

Annonce n°
959
Date :
5 septembre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARUEL
Prénom :
Alain
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Chomeilles 63790 Saint-Victor-la-Rivière
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 14/02873 ; date cessation des paiements : 14 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Reports
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