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Report date
Reference
Description
31-03-2015
20150323NY114
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 2216
- Date :
- 5 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. BRENATURE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Brena
56120
Saint-Servant-sur-Oust
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-12-2013
20150323NY114
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement ; liquidateur judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 355
- Date :
- 7 octobre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE BRENATURE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Bréna
56120
Saint-Servant-sur-Oust
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement ; liquidateur judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes
16-06-2013
20150323NY114
Jugement rectificatif ; en ce sens que : M. DUVAL (Jean-Pierre) et Madame THOMAS (Marie-Eveline) ép DUVAL demeurant Bréna, 56120 Saint-Servant-sur-Oust font l'objet d'un redressement judiciaire au même titre que la S.C.E.A. BRENATURE ; fixe la date de cessation de paiements au 12 décembre 2012 ; désigne en qualité de juge-commissaire Madame LE CHAMPION ; nomme Maître DUPOND (Raymond), 14, Bd de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire ; nomme Maître RUELLAND, rue du Dr. Audic à Vannes en qualité de commissaire-priseur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1230
- Date :
- 23 mai 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. BRENATURE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisé
-
Adresse du siège social :
-
Bréna
56120
Saint-Servant-sur-Oust
- Complément Jugement :
- Jugement rectificatif ; en ce sens que : M. DUVAL (Jean-Pierre) et Madame THOMAS (Marie-Eveline) ép DUVAL demeurant Bréna, 56120 Saint-Servant-sur-Oust font l'objet d'un redressement judiciaire au même titre que la S.C.E.A. BRENATURE ; fixe la date de cessation de paiements au 12 décembre 2012 ; désigne en qualité de juge-commissaire Madame LE CHAMPION ; nomme Maître DUPOND (Raymond), 14, Bd de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire ; nomme Maître RUELLAND, rue du Dr. Audic à Vannes en qualité de commissaire-priseur
16-06-2013
20150323NY114
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 12 décembre 2012 ; nomme Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1225
- Date :
- 6 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. BRENATURE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Bréna
56120
Saint-Servant-sur-Oust
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 12 décembre 2012 ; nomme Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire
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