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Report date
Reference
Description
19-03-2021
429860943
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210055 publié le 19/03/2021
- Annonce n°
- 4954
- Date :
- 2021-03-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 429 860 943RCSBesançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Activité :
- Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Adresse :
- 36 rue du Seult 25290 Ornans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2021
429860943
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame DAHES CHABOD Pascale pour une durée de 10 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210026 publié le 07/02/2021
- Annonce n°
- 2309
- Date :
- 2021-01-27
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 429 860 943RCSBesançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Activité :
- Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Adresse :
- 36 rue du Seult 25290 Ornans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame DAHES CHABOD Pascale pour une durée de 10 ans ans.
12-03-2020
429860943
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200051 publié le 12/03/2020
- Annonce n°
- 2520
- Date :
- 2020-03-04
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 429 860 943RCSBesançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Activité :
- Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Adresse :
- 36 rue du Seult 25290 Ornans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29-12-2016
429860943
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2079
- Date :
- 2016-12-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 429 860 943RCSBesançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Activité :
- Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Adresse :
- 36 rue du Seult 25290 Ornans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-04-2016
429860943
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160068 publié le 06/04/2016
- Annonce n°
- 1675
- Date :
- 23 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 429 860 943RCSBesançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Activité :
- Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Adresse :
- 36 rue du Seult 25290 Ornans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
31-03-2015
429860943
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 11 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 429 860 943RCSBesançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Activité :
- Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Adresse :
- 36 rue du Seult 25290 Ornans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015
- Annonce n°
- 466
- n°RCS :
- 429 860 943RCSBesançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente de bijoux fantaisie
- Adresse de l'établissement :
- 36 rue du Seult 25290 Ornans
- A dater du :
- 13 mars 2015
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2015
Radiations
Bodacc B n°20150017 publié le 25/01/2015
- Annonce n°
- 545
- n°RCS :
- 429 860 943RCSBesançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Adresse :
- 30bis rue rivotte 25000 Besançon
- Date de cessation d'activité :
- 2014-04-01
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140183 publié le 24/09/2014
- Annonce n°
- 386
- n°RCS :
- 803 599 216RCSBesançon
- Dénomination :
- ROTISSERIE VAUBAN
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 1000 EUR
- Nom commercial :
- SAS ROTISSERIE VAUBAN
- Administration :
- Président : BAZART Bruno, Paul
- Adresse :
- 30 Bis rue Rivotte 25000 Besançon
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 33000 Euros.
- Activité :
- Restaurant vente à emporter exploitation licence 4 bar brasserie
- Adresse de l'établissement :
- 30 bis rue RIVOTTE 25000 Besançon
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 429 860 943 RCS Besançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2014
- Publication légale :
- TERRE DE CHEZ NOUS du 01 août 2014
- Oppositions :
- Maître ZEDET Christian et Olivier 16, place Courbet Notaires 25290 Ornans
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012
- Annonce n°
- 440
- n°RCS :
- 753 314 194RCSBesançon
- Dénomination :
- NOUVELLE IDENTITE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000 EUR
- Administration :
- Gérant associé : BONJOUR Marine, Sylvaine, Laurence Gérant associé : BONJOUR Fabienne, Marie, Pierre né(e) TOURNIER
- Adresse :
- 38 rue Pierre Vernier 25290 Ornans
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
- Activité :
- Vente de prêt à porter hommes et femmes
- Adresse de l'établissement :
- 38 rue Pierre Vernier 25290 Ornans
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 429 860 943 RCS Besançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Date de commencement d'activité :
- 05 septembre 2012
- Publication légale :
- La terre de chez nous du 14 septembre 2012
- Oppositions :
- Me Esther Arbelet - Notaire BP 199 25303 Pontarlier
- Commentaires :
- Mise en activité de la société
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
- Annonce n°
- 415
- n°RCS :
- 429 860 943RCSBesançon
- Nom :
- DAHES
- Prénom :
- Pascale
- Nom d'usage :
- CHABOD
- Nom commercial :
- LE RIAD
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
- Activité :
- restauration traditionnelle (sans vente à emporter) débitde boissons licence IV
- Adresse de l'établissement :
- 30bis rue rivotte 25000 Besançon
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 498 208 776 RCS Besançon
- Dénomination :
- G.M.P.
- Date de commencement d'activité :
- 28 février 2000
- Publication légale :
- LA TERRE DE CHEZ NOUS du 22 juin 2012
- Oppositions :
- La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle 39002 Lons-le-Saunier
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
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