Natural person in Beaumont-sur-Vesle (Ceuta) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Reims. The insolvency number of this case is 5103201198. No reports are available yet.
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Insolvency number:
5103201198
Debt restruct. nmbr:
5103201198
Report date
Reference
Description
27-03-2015
5103201198
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 4 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSTA BATE
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
19
route
Nationale
51360
Beaumont-sur-Vesle
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-01-2014
5103201198
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2403
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSTA BATE
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
19
route
Nationale
51360
Beaumont-sur-Vesle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-12-2012
5103201198
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012
- Annonce n°
- 1268
- Date :
- 7 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSTA BATE
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
19
route
Nationale
51360
Beaumont-sur-Vesle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-04-2012
5103201198
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120069 publié le 06/04/2012
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 27 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSTA BATE
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
19
route
Nationale
51360
Beaumont-sur-Vesle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .
02-08-2011
5103201198
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110148 publié le 02/08/2011
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 19 juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSTA BATE
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
19
route
Nationale
51360
Beaumont-sur-Vesle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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