The insolvency number of this case is 3502100831. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
3502100831
Debt restruct. nmbr:
3502100831
Report date
Reference
Description
31-03-2015
3502100831
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 2075
- Date :
- 17 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRUEL
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Autres travaux spécialisés de construction
-
Adresse :
-
1a la Villemain
35120
Saint-Broladre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .
24-03-2015
3502100831
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015
- Annonce n°
- 2274
- Date :
- 11 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRUEL
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Autres travaux spécialisés de construction
-
Adresse :
-
1a la Villemain
35120
Saint-Broladre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-03-2014
3502100831
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140060 publié le 26/03/2014
- Annonce n°
- 2444
- Date :
- 11 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRUEL
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Autres travaux spécialisés de construction
-
Adresse :
-
1a la Villemain
35120
Saint-Broladre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.