There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
22-03-2015
20150315NM14
Dépôt de l'état de collocation relativement à la répartition du prix de vente de biens immobiliers. Les contestations sont formées par ministère d'avocat au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers dans les trente jours à compter de la publication de cet avis ; RG 14/000007
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1883
- Date :
- 1er septembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVALLER
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
2
impasse
du Jeu de Ballon
34720
Caux
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation relativement à la répartition du prix de vente de biens immobiliers. Les contestations sont formées par ministère d'avocat au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers dans les trente jours à compter de la publication de cet avis ; RG 14/000007
16-03-2011
20150315NM14
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Saint Antonin Gilles, mandataire judiciaire, 10 bis, Boieldieu CS 651, 34500 Béziers, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110053 publié le 16/03/2011
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 28 février 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVALLER
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
2
impasse
du Jeu de Ballon
34720
Caux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Saint Antonin Gilles, mandataire judiciaire, 10 bis, Boieldieu CS 651, 34500 Béziers, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
13-10-2010
20150315NM14
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010
- Annonce n°
- 2217
- Date :
- 6 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVALLER
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
2
impasse
du Jeu-de-Ballon
34720
Caux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
05-03-2010
20150315NM14
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100045 publié le 05/03/2010
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 25 janvier 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVALLER
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
2
impasse
du Jeu-de-Ballon
34720
Caux
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.