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Insolvency number:
20150315NM3Bis
Debt restruct. nmbr:
20150315NM3Bis
Report date
Reference
Description
22-03-2015
20150315NM3Bis
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du code de commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 24 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHEAU
- Prénom :
- Yaël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Villars
16410
Garat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du code de commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
03-02-2013
20150315NM3Bis
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130024 publié le 03/02/2013
- Annonce n°
- 273
-
n°RCS :
-
410 661 482
RCS
Angoulème
- Nom :
- MICHEAU
- Prénom :
- Yaël, Robert
- Adresse :
-
Villars
16410
Garat
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
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