Natural person in Arfeuilles (Alicante) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Cusset. The insolvency number of this case is 20150315NR30. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20150315NR30
Debt restruct. nmbr:
20150315NR30
Report date
Reference
Description
22-03-2015
20150315NR30
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'art L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 9 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean, Michel
-
Adresse :
-
Les Girards
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'art L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication
11-05-2014
20150315NR30
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
- Annonce n°
- 1662
- Date :
- 31 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
Les Girards
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-10-2013
20150315NR30
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître RAYNAUD
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1079
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Girards
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître RAYNAUD
30-06-2013
20150315NR30
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 737
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Les Girards
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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