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Insolvency number:
309558096
Debt restruct. nmbr:
595279765
Report date
Reference
Description
14-02-2016
309558096
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 04 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016
- Annonce n°
- 2779
- Date :
- 3 février 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
309 558 096
RCS
Douai
- Nom :
- HERBET
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Fabrication d'autres textiles n.c.a.
-
Adresse :
-
4
rue
Anatole France
59142
Villers Outreaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 04 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
02-09-2015
309558096
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150168 publié le 02/09/2015
- Annonce n°
- 1293
- Date :
- 18 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
309 558 096
RCS
Douai
- Nom :
- HERBET
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Fabrication d'autres textiles n.c.a.
-
Adresse :
-
4
rue
Anatole France
59142
Villers Outreaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-03-2015
309558096
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 2884
- Date :
- 3 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
309 558 096
RCS
Douai
- Nom :
- HERBET
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Fabrication d'autres textiles n.c.a.
-
Adresse :
-
4
rue
Anatole France
59142
Villers Outreaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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