Natural person in La Jaille Yvon (Zamora) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'angers. The insolvency number of this case is 4901289893. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
4901289893
Debt restruct. nmbr:
4901289893
Report date
Reference
Description
17-03-2015
4901289893
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 2692
- Date :
- 26 février 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUSSIN
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- MARTIN
- Activite :
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
-
Adresse :
-
LE
petit
Venton
49220
La Jaille Yvon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2013
4901289893
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 1041
- Date :
- 20 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUSSIN
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- MARTIN
- Activite :
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
-
Adresse :
-
LE
petit
Venton
49220
La Jaille Yvon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2013
4901289893
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 1030
- Date :
- 27 février 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUSSIN
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- MARTIN
- Activite :
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
-
Adresse :
-
LE
petit
Venton
49220
La Jaille Yvon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 .
16-03-2012
4901289893
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 29 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUSSIN
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- MARTIN
- Activite :
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
-
Adresse :
-
LE
petit
Venton
49220
La Jaille Yvon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.