The insolvency number of this case is 1305100367. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
1305100367
Debt restruct. nmbr:
1305100367
Report date
Reference
Description
17-03-2015
1305100367
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 2078
- Date :
- 27 février 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAS MARTINS
- Prénom :
- Joaquim
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
51
rue
Fernand Benoît
13129
Salin-de-Giraud
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
28-09-2011
1305100367
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011
- Annonce n°
- 1280
- Date :
- 14 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAS MARTINS
- Prénom :
- Joaquim
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
51
rue
Fernand Benoît
13129
Salin-de-Giraud
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-07-2010
1305100367
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010
- Annonce n°
- 2418
- Date :
- 9 juillet 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAS MARTINS
- Prénom :
- Joaquim
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
51
rue
Fernand Benoît
13129
Arles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
30-09-2009
1305100367
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009
- Annonce n°
- 1363
- Date :
- 11 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAS MARTINS
- Prénom :
- Joaquim
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
51
rue
Fernand Benoît
13129
Arles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.