Bankruptcy Sica Des Naisseurs De La Mee

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General information

Name:

Sica Des Naisseurs De La Mee

Place:

Jans

Province:

Teruel

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

378899264

Debt restruct. nmbr:

4401BP1990D00571000004

Court:

Tribunal De Commerce De Nantes

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0
44170 Jans
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Publications

Report date

Reference

Description

27-09-2016

378899264

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016

Annonce n°: 1408
Date :: 21 octobre 2015; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 378 899 264 RCS Nantes
Dénomination :: SICA DES NAISSEURS DE LA MEE
Forme :: Société d'intérêt collectif agricole
Activité :: Production de porcelets
Adresse du siège social :: Les Courtes 44170 Jans
Complément Jugement :: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16-03-2016

378899264

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Delaere de la SCP Delaere.

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016

Annonce n°: 2169
Date :: 24 février 2016; Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :: 378 899 264 RCS Nantes
Dénomination :: SICA DES NAISSEURS DE LA MEE
Forme :: Société d'intérêt collectif agricole
Activité :: Production de porcelets
Adresse du siège social :: Les Courtes 44170 Jans
Complément Jugement :: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Delaere de la SCP Delaere.

12-03-2015

378899264

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015

Annonce n°: 1573
Date :: 18 février 2015; Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :: 378 899 264 RCS Nantes
Dénomination :: SICA DES NAISSEURS DE LA MEE
Forme :: Société d'intérêt collectif agricole
Activité :: Production de porcelets
Adresse du siège social :: Les Courtes 44170 Jans
Complément Jugement :: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

06-07-2014

378899264

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20140128 publié le 06/07/2014

Annonce n°: 386
n°RCS :: 378 899 264 RCS Nantes
Dénomination :: SICA DES NAISSEURS DE LA MEE
Forme :: Société d'intérêt collectif agricole
Capital :: 239786 EUR
Administration :: modification du Président du conseil d'admiministration Andre, Michel Pierre Marie, modification du Président du conseil d'admiministration Caillet, Jean-Yves André, nomination du Vice-président : CROQUEMAIS
Adresse du siège social :: Les Courtes 44170 Jans
Commentaires :: modification survenue sur l'administration

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