Natural person in Saint-André-de-Majencoules (Murcia) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Nimes. The insolvency number of this case is 20150303NF92. No reports are available yet.
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Place:
Saint-André-de-Majencoules
Insolvency number:
20150303NF92
Debt restruct. nmbr:
20150303NF92
Report date
Reference
Description
11-03-2015
20150303NF92
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 20 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRAILLE
- Prénom :
- Jean, Paul
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Beauregard
30570
Saint-André-de-Majencoules
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
31-08-2014
20150303NF92
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 27 février 2004 ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014
- Annonce n°
- 497
- Date :
- 11 août 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRAILLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
Beauregard
30570
Majencoules
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 27 février 2004 ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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