Natural person in Camarade (Burgos) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Foix. The insolvency number of this case is 20150303NE71. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20150303NE71
Debt restruct. nmbr:
20150303NE71
Report date
Reference
Description
11-03-2015
20150303NE71
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date d'insertion de la présente publication au Bodacc par déclaration auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de FOIX (publication à la Gazette Ariégeoise le 13 février 2015)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 30 décembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRETTE
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
-
Lieu-Dit "Montplaisir"
09290
Camarade
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date d'insertion de la présente publication au Bodacc par déclaration auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de FOIX (publication à la Gazette Ariégeoise le 13 février 2015)
31-01-2013
20150303NE71
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 930
- Date :
- 7 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRETTE
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
-
« Montplaisir »
09290
Camarade
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
03-08-2011
20150303NE71
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 5 juillet 2011 ; désignant comme liquidateur : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110149 publié le 03/08/2011
- Annonce n°
- 1368
- Date :
- 5 juillet 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRETTE
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
-
lieudit Montplaisir
09290
Camarade
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 5 juillet 2011 ; désignant comme liquidateur : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
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