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Place:
Saint-Amand-de-Montmoreau
Insolvency number:
20150302ND3
Debt restruct. nmbr:
20150302ND3
Report date
Reference
Description
10-03-2015
20150302ND3
Par jugement, Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 15 janvier 2015 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du code de commerce ; désigne RAFFRAY (C.) en qualité de Juge Commissaire et Monsieur FOUILLARD (Marc) en qualité de Juge Commissaire suppléant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 2886
- Date :
- 6 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHENEL
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Ferme de la Vélonde, Le Chicaud
16190
Saint-Amand-de-Montmoreau
- Complément Jugement :
- Par jugement, Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 15 janvier 2015 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du code de commerce ; désigne RAFFRAY (C.) en qualité de Juge Commissaire et Monsieur FOUILLARD (Marc) en qualité de Juge Commissaire suppléant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
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