Scic 09 Montagnes in Villeneuve-d'Olmes (Burgos) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Foix. The insolvency number of this case is 20150302NC2. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20150302NC2
Debt restruct. nmbr:
20150302NC2
Report date
Reference
Description
10-03-2015
20150302NC2
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant, Monsieur MORETTO (Richard), demeurant en cette qualité ; date de cessation des paiements le 28 février 2014 ; désignant comme mandataire liquidateur Maître BENOIT (Olivier), 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 2734
- Date :
- 18 février 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCIC 09 MONTAGNES
- Forme :
- Société coopérative d'intérêt collectif
- Activite :
- atelier de découpe
-
Adresse du siège social :
-
ZI de Pichobaco
09300
Villeneuve-d'Olmes
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant, Monsieur MORETTO (Richard), demeurant en cette qualité ; date de cessation des paiements le 28 février 2014 ; désignant comme mandataire liquidateur Maître BENOIT (Olivier), 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse
13-05-2014
20150302NC2
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant, Monsieur MORETTO (Richard), demeurant en cette qualité 09300 Le Sautel ; date de cessation des paiements le : 28 février 2014 ; désignant comme mandataire judiciaire la Maître BENOIR (Olivier), sise 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; désignant comme commissaire priseur Maître FARBOS, sise 23, place du Marché-aux-Bois, 09100 Pamiers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1342
- Date :
- 23 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCIC 09 MONTAGNES
- Forme :
- S.C.I.C. Société coopérative d'intérêt collectif
- Activite :
- atelier de découpe
-
Adresse du siège social :
-
ZI de Pichobaco
09300
Villeneuve-d'Olmes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant, Monsieur MORETTO (Richard), demeurant en cette qualité 09300 Le Sautel ; date de cessation des paiements le : 28 février 2014 ; désignant comme mandataire judiciaire la Maître BENOIR (Olivier), sise 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; désignant comme commissaire priseur Maître FARBOS, sise 23, place du Marché-aux-Bois, 09100 Pamiers
There are no court reports available (yet).
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