The insolvency number of this case is 20150301NB115. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20150301NB115
Debt restruct. nmbr:
20150301NB115
Report date
Reference
Description
08-03-2015
20150301NB115
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015
- Annonce n°
- 1532
- Date :
- 9 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STOLL
- Prénom :
- Mickael
-
Adresse :
-
8, Le Chiron
87160
Arnac-la-Poste
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-01-2015
20150301NB115
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1518
- Date :
- 26 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STOLL
- Prénom :
- Mickael
-
Adresse :
-
8, le Chuion
87160
Arnac-la-Poste
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges
29-10-2013
20150301NB115
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 3194
- Date :
- 9 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STOLL
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
8, Le Cheion
87160
Arnac La Poste
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.