Natural person in Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Chambéry. The insolvency number of this case is 20150220MZ123. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Genix-sur-Guiers
Insolvency number:
20150220MZ123
Debt restruct. nmbr:
20150220MZ123
Report date
Reference
Description
28-02-2015
20150220MZ123
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 10 juin 2014, article L 641-13 code de commerce ; dépôt de la liste des créances postérieures au J.O. au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015
- Annonce n°
- 1540
- Date :
- 7 janvier 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOPPET
- Prénom :
- Gérard, Roger
- Activite :
- agriculteur (laitier et céréalier)
-
Adresse :
-
Urice
73240
Saint-Genix-sur-Guiers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 10 juin 2014, article L 641-13 code de commerce ; dépôt de la liste des créances postérieures au J.O. au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-01-2015
20150220MZ123
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1423
- Date :
- 2 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOPPET
- Prénom :
- Gérard, Roger
- Activite :
- agriculteur (laitier et céréalier)
-
Adresse :
-
Urice
73240
Saint-Genix-sur-Guiers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
08-07-2014
20150220MZ123
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 21 mai 2013 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 2689
- Date :
- 10 juin 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOPPET
- Prénom :
- Gérard, Roger
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Urice
73240
Saint-Genix-sur-Guiers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 21 mai 2013 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
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